Comptage alternatif des chèques-repas : de quoi s’agit-il ?

Comptage alternatif des chèques-repas

Ce mode de calcul est sans équivoque tant que tout le monde preste le même nombre d’heures sous le même régime de travail. Mais c’est loin d’être toujours le cas. Votre entreprise connaît sans doute des régimes de travail différents : temps plein, temps partiel ou combinaison des deux. De plus, au sein de chaque groupe, il peut aussi y avoir des différences dans le nombre d’heures ou de jours au cours desquels ces heures sont prestées.

C’est pourquoi certaines entreprises peuvent opter pour le comptage alternatif du nombre de chèques-repas qu’elles doivent octroyer à leurs collaborateurs. Ce système tient compte des heures effectivement prestées et pas uniquement du nombre de jours. 

Durée de travail et régime de travail

La durée de travail est le nombre d’heures qu’un travailleur est censé prester par trimestre. Le régime de travail est le nombre de jours calendrier que preste un travailleur par trimestre, indépendamment du nombre d’heures par jour. Il existe différents régimes de travail :

• Les prestations à temps partiel (mi-temps, 4/5, 3/5, etc.)
• Les prestations à temps plein (dans le cadre d’un horaire fixe ou variable)
• Une combinaison de prestations à temps plein et à temps partiel

Supposons que votre entreprise occupe des travailleurs à temps partiel qui prestent 30 heures dans un régime de 3 jours par semaine et que d’autres travailleurs à temps partiel prestent ces 30 heures dans un régime de 4 jours par semaine, en vertu de l’ancien mode de comptage, le premier groupe aurait droit à 3 chèques-repas tandis que l’autre groupe en recevrait 4.

Le comptage alternatif tient compte du nombre d’heures effectivement prestées. Vous évitez ainsi les inégalités au sein d’un groupe de travailleurs qui ont la même durée de travail mais dans un régime de travail différent. 
 

À quels travailleurs s’applique le comptage alternatif des chèques-repas ? 
 

Attention : ce système s’applique uniquement si...

• Votre entreprise recourt à des régimes de travail différents (temps plein/temps partiel/combinaison)
• Le mode de calcul est prévu dans la CCT ou le règlement de travail.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Voici quelques exemples issus des instructions aux employeurs de l’ONSS.

• Exemple 1 : dans l’entreprise A, tous les travailleurs à temps plein prestent 38 heures sur 5 jours par semaine. Tous les travailleurs à temps partiel travaillent également dans le régime de 5 jours (19 ou 30 heures par semaine). Ici, le comptage alternatif ne peut pas s’appliquer. Les deux groupes de travailleurs se trouvent dans un régime de travail différent et il n’y a pas de différence au sein d’un même groupe de travailleurs.
• Exemple 2 : dans l’entreprise B, les travailleurs à temps plein prestent 38 heures sur 5 jours par semaine. Les travailleurs à temps partiel prestent 19 heures sur 3 jours par semaine ou 30 heures sur 4 jours par semaine. Ici, le comptage alternatif peut s’appliquer pour le groupe des travailleurs à temps partiel ou pour l’ensemble de l’entreprise. Il y a en effet une différence de régime de travail au sein de ce groupe.
• Exemple 3 : dans l’entreprise C, les travailleurs travaillent uniquement à temps plein. Une partie de ces travailleurs prestent les 38 heures sur 5 jours par semaine, les autres prestent ces 38 heures sur 4 jours. Ici, le comptage alternatif peut s’appliquer parce que deux régimes de travail différents sont en vigueur au sein du même groupe de travailleurs.

Attention : votre entreprise doit aussi appliquer l’article 26bis de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 en matière d’heures supplémentaires. En vertu de celui-ci, le secteur public* ou les employeurs qui emploient uniquement des travailleurs à domicile ne peuvent pas appliquer le comptage alternatif. 
 

Comment procéder au comptage alternatif des chèques-repas ? 

Un simple calcul vous permet de déterminer le nombre de chèques-repas à octroyer à vos travailleurs :

• Prenez le nombre d’heures de travail effectivement prestées par trimestre par vos travailleurs.
• Divisez-le par le nombre quotidien d’heures de travail prestées dans l’entreprise (par exemple : 8 heures pour une semaine de 40 heures) — et non par le nombre de jours prestés.
• Arrondissez le montant vers le haut. Vous obtenez ainsi le nombre de chèques-repas potentiels.
• Tenez compte du nombre maximum de jours qui peuvent être prestés par un travailleur à temps plein au cours de ce trimestre.

Prenons l’exemple suivant :

Un travailleur à temps partiel preste ses 20 heures sur 4 jours par semaine.

1. Si vous vous basez sur les jours effectivement prestés, il aurait droit, pour un trimestre, à 52 chèques-repas (4 jours prestés X 13 semaines).
2. Si vous appliquez le comptage alternatif, vous divisez les heures effectivement prestées par le nombre normal d’heures de travail quotidiennes au sein de votre entreprise, soit 8 heures dans le cas présent. Vous obtenez alors un total de 33 chèques-repas (20 heures prestées X 13 semaines, divisées par 8, à savoir le nombre normal d’heures de travail quotidiennes).

Consignez le comptage alternatif des chèques-repas dans une CCT ou le règlement de travail

Si vous optez pour le système de comptage alternatif, vous devez le prévoir dans une CCT** ou dans le règlement de travail (pour les entreprises sans conseil d’entreprise, CPPT*** ou délégation syndicale) il vous faudra à nouveau le faire signer par vos collaborateurs.
Veillez également à intégrer dans la CCT ou le règlement de travail les éléments suivants :

• L’instauration du système de calcul par heure ;
• Le nombre normal d’heures de travail quotidiennes au sein de l’entreprise ;
• La manière dont est calculé le nombre maximum de jours pouvant être prestés au cours d’un trimestre par un travailleur à temps plein. 
   

La semaine de travail de quatre jours et le comptage alternatif des titres-repas 

Depuis peu, il vous est possible d'offrir à vos employés de travailler à temps plein 4 jours par semaine au lieu de 5. Mais quel impact cela a-t-il sur l'octroi des chèques-repas ? Cela dépend en fait de vous.... 
Vous pouvez décider de diminuer le nombre de chèques que vous octroyez à 4 chèques par semaine ou de ne pas avoir un impact négatif sur le package salarial temps plein actuel de vos employés. Dans ce dernier cas, vous devrez alors appliquer la méthode dite de comptage alternatif. Celle-ci prend en compte les heures prestées et non les jours pour le calcul de l'octroi des chèques-repas. Remarque : ici aussi, les conditions préalables évoquées ci-dessus continuent de s'appliquer. 
 

Nous sommes là pour vous 

Pour toute question complémentaire concernant le comptage alternatif des chèques-repas, adressez-vous à votre conseiller Pluxee. Nous nous ferons un plaisir de vous apporter tous les éclaircissements nécessaires. 

* À moins qu’il ne s’agisse d’entreprises publiques exerçant une activité industrielle, commerciale ou fournissant des soins médicaux.

** Convention Collective de Travail.

*** Comité pour la Prévention et la Protection du Travail.