Comprendre la législation du chèque-repas
19 août 2020
Les chèques-repas sont un avantage extra-légal très populaire au sein des entreprises belges. C’est pourquoi ils s’inscrivent dans un cadre juridique précis. Voici un résumé de la législation belge en vigueur.
L’utilisation des chèques-repas
Le premier élément important concerne l’utilisation des chèques-repas. Les chèques-repas de Pluxee (aussi appelés Pluxee Lunch), constituent un complément au salaire net de vos employés. Ils ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits alimentaires, payer des lunchs le midi ou encore régler l’addition le soir au restaurant.
La validité des chèques-repas
Une fois qu’un employé a reçu ses chèques-repas, ceux-ci restent valables durant 12 mois, les chèques les plus anciens étant toujours prélevés en premier lieu. Si les chèques-repas d’un de vos employés sont sur le point d’arriver à expiration, il reçoit un avertissement 10 jours avant leur date d’expiration. Cela lui laisse suffisamment de temps pour dépenser ses chèques restants.
Les conditions d’octroi des chèques-repas
La loi relative aux chèques-repas ne concerne pas que leur utilisation. Ils sont également soumis à diverses conditions, dont voici les principales.
Qui a droit à des chèques-repas ?
La règle la plus importante est sans doute le fait que tout le monde a droit à des chèques-repas. En tant qu'employeur, vous pouvez octroyer des chèques-repas aux employés comme aux ouvriers, et même les indépendants ont la possibilité de s’en octroyer à eux-mêmes.
Un complément au salaire net
Les chèques-repas ne peuvent en aucun cas se substituer au salaire brut ou net de vos collaborateurs, ils le complètent. Cela signifie que vos employés les reçoivent en plus de leur salaire. Attention : lorsque qu’un nouveau salarié se voit octroyer des chèques-repas, cet octroi doit être fixé dans une convention collective ou individuelle de travail.
Selon jours de travail effectifs ou heures travaillées
Vous pouvez attribuer à vos employés un chèque-repas (max. 8 €) par jour de travail. Si votre entreprise a différents types de régimes de travail, vous pouvez attribuer des chèques-repas sur la base des heures travaillées au lieu des jours travaillés.
Une valeur variable
Les chèques-repas que vous octroyez à vos collaborateurs sont également soumis à une valeur faciale fixe. En tant qu'employeur, vous êtes libre de déterminer cette valeur, et vous pouvez facilement l’adapter à la hausse ou à la baisse. Les chèques sont toutefois limités à 8 euros par unité. Sur ce montant, vous payez maximum 6,91 euros en tant qu'employeur, tandis que votre employé y contribue à hauteur minimum de 1,09 euros. Le fait que vos employés reçoivent des chèques-repas doit également être mentionné sur leur fiche de paie. Au total, vos employés peuvent ainsi bénéficier jusqu'à 160 euros supplémentaires par mois.
Avantages fiscaux
Heureusement, il n'y a pas que des règles à respecter en tant qu'employeur. La législation sur les chèques-repas prévoit également des avantages fiscaux intéressants. Tout d'abord, Pluxee Lunch est exonéré à 100 % de toute cotisation sociale et chaque chèque est fiscalement déductible jusqu'à 2 euros. Par rapport à une augmentation de salaire net équivalente, cela représente une économie pouvant atteindre 58 %. Et les chèques-repas stimulent aussi le pouvoir d'achat de vos employés jusqu'à 42% !
Que faire en cas de perte de la Pluxee Card ?
La carte de chèques-repas électroniques (la Pluxee Card) ne peut en aucun cas entraîner de frais pour votre employé. Il existe cependant une exception à cette règle : en cas de perte (ou de vol), des frais devront être facturés pour le remplacement de la carte. Mais le nombre de chèques-repas qui était crédité sur la carte perdue sera conservé. Votre collaborateur sera donc certain de pouvoir payer ses achats avec sa nouvelle carte.
Si l’un de vos salariés perd sa carte, il doit immédiatement téléphoner à Card Stop (070 344 344) afin de la bloquer. Une fois la carte identifiée par Card Stop, Pluxee en est informé et une nouvelle carte est envoyée. Celle-ci est livrée par la poste, dans les 6 jours ouvrés.
Envie de tout savoir sur les modalités et les avantages du chèque-repas pour votre entreprise ?
