Non. Le champ d’application du chèque consommation peut être limité à une catégorie de travailleurs, délimitée sur base de critères objectifs et non discriminatoires (dispositions légales impératives en matière d’égalité de rémunération). Ainsi, une disctinction ne peut être fondée directement sur la prétendue race, nationalité, état civil, âge, langue, occupation à temps partiel, etc. Si les chèques sont octroyés par le biais d’une CCT, celle-ci doit définir précisément les catégories de travailleurs ayant droit aux chèques.

Non. Le montant du chèque-consommation peut être associé à une catégorie de travailleurs, délimitée sur base de critères objectifs et non discriminatoires (dispositions légales impératives en matière d’égalité de rémunération). Ainsi, une disctinction ne peut être fondée directement sur la prétendue race, nationalité, état civil, âge, langue, occupation à temps partiel, etc. Si les chèques sont octroyés par le biais d’une CCT, celle-ci doit définir précisément les catégories de travailleurs ayant droit aux chèques.

Malheureusement, la législation actuelle ne permet pas aux indépendants/dirigeants d’entreprise d’avoir droit au chèque consommation.

Dans l’élaboration de la mesure du chèque consommation, le gouvernement a opté consciemment pour la mise en place de la mesure uniquement pour les travailleurs salariés. Une adaptation de la législation ne semble donc pas évidente. Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous souhaitez tout de même vous octroyer des Chèques Consommation, ceux-ci seront assimilés à de la rémunération et ne pourront pas faire l’objet d’un avantage fiscal et social.

Non. Pour qu’il soit déductible fiscalement et exonéré de cotisations sociales, le chèque consommation ne peut remplacer une forme de rémunération existante.