Qui a droit aux chèques-repas en Belgique - Sodexo

Qui peut bénéficier des chèques-repas en Belgique ?

Le chèque-repas constitue une alternative très intéressante au salaire net. Exonéré de charges sociales, il est aussi cumulable avec d’autres avantages. Mais qui a droit aux chèques-repas ? Le point dans cet article. L’avantage extralégal préféré des Belges ? Le chèque-repas bien sûr ! Il existe depuis plus de 40 ans et permet au travailleur de faire ses courses en n’ayant rien à débourser. Prendre un café, commander un sandwich ou acheter quelques fruits à l’épicerie du coin : tout cela est possible grâce au chèque-repas. Vous êtes bénévole ? Indépendant ? Travailleur à temps partiel ? Étudiant ? Cadre dans une entreprise ? Vous vous demandez si vous avez droit à cet avantage extralégal ? On vous dévoile tout ci-dessous.  

 Qui a droit aux chèques-repas ?

En Belgique, les chèques-repas sont octroyés sous certaines conditions très strictes. En gros, tout le monde n’a pas droit au chèque-repas. Alors… Quelles sont les conditions d’octroi des chèques-repas ? Et qu’en dit la législation belge ?

Convention collective de travail

Pour ne pas être considéré comme une rémunération, l’octroi des chèques-repas doit notamment être repris dans une convention collective de travail conclue au niveau du secteur de l’entreprise. Les travailleurs liés par un contrat de travail belge peuvent ainsi recevoir des chèques-repas.
  • Employés
  • Ouvriers
  • Aides ménagères
  • Télétravailleurs
  • Collaborateurs à temps partiel

Convention individuelle écrite

Parfois, l’octroi de chèques-repas peut être réglé par une convention individuelle écrite. Certaines entreprises octroient des chèques-repas aux employés de bureau, mais pas aux commerciaux qui travaillent sur les routes, par exemple. L’employeur décide alors lui-même des types de catégories à qui il va octroyer – ou non – l’avantage extralégal.

Les indépendants

Le chèque-repas présente aussi de nombreux atouts pour les indépendants. Il offre une rémunération alternative de 1.760 € par an et est cumulable avec d’autres avantages offerts aux indépendants. Les notes de frais ou les frais de restaurant, par exemple. Vous pouvez en effet cumuler vos chèques-repas avec une indemnité de frais ou des frais de restaurant le même jour. Les règles varient selon le mode de remboursement mais vous êtes gagnant dans tous les cas !  
Les règles de cumul chèque-repas + frais de restaurant   ➤ Vous avez pour habitude de vous faire rembourser vos frais de restaurant ? Chèques-repas et remboursement de vos frais sont cumulables. Il vous suffit de déduire la cotisation patronale du chèque. Exemple : Avec des chèques repas de 8€, vous devez déduire 6,91€ de votre note de frais. Vous avez opté pour une indemnité de repas forfaitaire ? Si votre journée de travail dépasse 8h, le cumul avec le chèque-repas est possible.  
Les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales et de charges fiscales. De plus, une déductibilité de 2 €/chèque-repas (440 €/an) peut être obtenue au titre de frais professionnels. 3 conditions doivent être respectées par les indépendants pour bénéficier des chèques-repas :
  • Être indépendant en société 
  • S’attribuer un maximum de 220 chèques/an
  • Signer une convention individuelle
Vous devez donc être salarié de votre entreprise (et donc, vous attribuer un salaire) pour vous octroyer des chèques-repas. Par ailleurs, beaucoup de dirigeants indépendants cumulent en réalité 2 statuts : gérant et salarié. Bonne nouvelle : les pensionnés indépendants peuvent également bénéficier de chèques-repas s’ils sont en société  
green check• Employés • Ouvriers • Dirigeants d'entreprise indépendants • Collaborateurs en congé-éducation ou formation syndicate • Jobs étudiants • Professions libérales (CP 336) • Télétravailleurs • Aides ménagères • Travailleurs intérimaires (si le bureau intérimaire les octroie) • Collaborateurs à temps partiel • Professions libérales (médecins, personnel soignant indépendant, en société.) • Gardiennes d’enfants indépendantes
 

 Qui n’a pas droit aux chèques repas ?

Les indépendants en personne physique n’ont pas droit aux chèques-repas comme c’est le cas pour les indépendants complémentaires. Les travailleurs ne possédant pas de contrat de travail ne reçoivent pas de chèques-repas. Sont notamment concernés les bénévoles, les apprentis et les stagiaires. Mais attention. L’octroi de chèques-repas peut leur être accordé si la convention collective de travail le prévoit.  
  no• Bénévoles • Apprentis et stagiaires • Collaborateurs en formation • Collaborateurs en stage d'immersion professionnelle • Collaborateurs avec un contrat d'insertion • Salaires de départ • Collaborateurs résidant à l'étranger • Indépendants complémentaires • Travailleurs ayant un contrat de travail étranger • Indépendants en personne physique  
 

 Cas particuliers

Quels sont les cas particuliers concernant l’octroi des chèques repas en Belgique ?

Les intérimaires

Les intérimaires ne reçoivent pas de chèques-repas. Sauf si le bureau intérimaire les octroie.

Le droit aux chèques-repas en télétravail

Concernant le droit aux chèques-repas en télétravail, le jour de télétravail est assimilé à un jour de travail. Le chèque-repas peut donc être octroyé.

Le droit aux chèques-repas par demi-journée de travail

Bon à savoir également : toute journée de travail entamée donne droit au chèque-repas. Même si vous devez quitter le travail en cours de journée car vous êtes malade. Vous pouvez donc bénéficier de chèques-repas par demi-journée de travail.

 En conclusion

Qui a droit au chèque-repas ? Vous l’avez compris : pratiquement tous les profils de travailleurs peuvent bénéficier de chèques-repas. Bien sûr, il existe certaines exceptions. Les bénévoles et travailleurs intérimaires sont exclus (à moins que le bureau intérimaire n’en décide autrement). Les chèques-repas présentent de nombreux avantages. Ils sont, par exemple, parfaitement cumulables avec les tarifs préférentiels d’un restaurant d’entreprise. Ils peuvent augmenter le salaire d’un collaborateur jusqu’à 1.520€ nets par an. Et ils permettent à l’employeur d’alléger de plus 50 % la charge financière à supporter en comparaison avec une augmentation de salaire en net. Alors, n’attendez plus et découvrez comment octroyer des chèques-repas à vos collaborateurs.  

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