En Belgique, les chèques-repas bénéficient d’une déduction fiscale. Qu’est-ce que cela signifie ? Et cet avantage s’applique-t-il à l’employeur comme à l’employé ? Voici ce que vous devez savoir sur la déductibilité fiscale de cet avantage extralégal.
Dans le respect des conditions fixées par la Loi, les chèques-repas sont exonérés de charges sociales et bénéficient d’une déduction fiscale. Par rapport à une rémunération classique du même montant, ils peuvent ainsi offrir aux salariés jusqu’à 42% de pouvoir d’achat en plus. Pas étonnant qu’ils soient l’avantage extralégal préféré des Belges !
➤ À quelles conditions sont soumis les chèques-repas ?
Les chèques-repas sont octroyés en complément du salaire et ne peuvent pas le remplacer. Leur octroi est soumis à quelques conditions :
1. Il s’agit d’un avantage social, donc collectif. Autrement dit, au sein d’une entreprise, tous les membres d’une catégorie de personnel doivent en bénéficier. Ces catégories sont établies par l’employeur, sur une base objective (par exemple selon le statut du travailleur, l’ancienneté, etc.).
2. Leur octroi doit être fixé dans une convention collective ou individuelle de travail.
3. Le nombre de chèques émis au nom d’un travailleur doit être égal au nombre de jours de travail prestés. Le salarié ne reçoit donc pas de chèque-repas les jours où il est absent (en congé ou malade).
4. Ce nombre et le montant total doivent figurer sur la fiche de paie du travailleur.
5. La valeur faciale maximum d’un chèque-repas est de 8 €.
6. Le travailleur contribue pour une partie du montant, à concurrence minimale de 1,09 € par chèque. Cette participation du salarié est définie par l’employeur. L’intervention de l’employeur ne peut donc excéder 6,91 € par unité.
➤ Chèques-repas et déduction fiscale
Un chèque-repas est fiscalement déductible si toutes les conditions précitées sont respectées.
➤ Quels avantages pour l’employeur ?
Bien que faisant partie du package salarial, cette solution est définie par la Loi comme un avantage social exonéré.
En tant qu’employeur, les chèques-repas sont entièrement exonérés de charges sociales et sont partiellement déductibles fiscalement. Dans votre comptabilité, vous pouvez déduire, dans vos frais professionnels, 2 € par unité octroyée. Soit jusqu’à 440 € par collaborateur et par an.
Cette solution vous permet donc d’offrir un avantage « net » à vos collaborateurs, tout en étant plus économique pour vous. À coût égal, vous pouvez économiser jusqu’à 58% par rapport à une augmentation de salaire en net.
➤ Quels avantages pour l’employé ?
Pour l’employé, cet avantage extralégal est entièrement exonéré de cotisations sociales personnelles et n’est pas soumis à l’impôt des personnes physiques. Une fois sa participation retirée (1,09 € minimum par chèque), il s’agit pour le salarié d’un complément net. Celui-ci est, en outre, cumulable avec d’autres avantages comme les cantines d’entreprise et les frais de restaurant.
Prenons un exemple : si un employé reçoit des chèques-repas d’une valeur faciale de 8 € (le maximum) et que sa contribution personnelle est de 1,09 € (le minimum), il bénéficie donc d’un complément net de 6,91 € par chèque. Son salaire net peut ainsi augmenter jusqu’à 1.520 € par an.
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