Le chèque-repas reste encore et toujours l’un des avantages extralégaux les plus populaires en Belgique. Il est facile de le proposer à vos collaborateurs, mais connaissez-vous aussi son avantage fiscal ? Nous avons rassemblé pour vous toutes les informations pratiques à ce sujet.
1. Les chèques-repas ne remplacent pas la rémunération
Vous ne pouvez pas distribuer de chèques-repas en remplacement d'une rémunération existante, de primes, d'avantages en nature ou de tout autre avantage. En d'autres termes : il doit s'agir d’un avantage supplémentaire.
2. L'octroi de chèques-repas s’inscrit dans une convention collective de travail
Pour octroyer des chèques-repas, il est nécessaire de prévoir une convention collective de travail (CCT). Soit cet accord existe déjà au niveau de votre secteur, soit vous le concluez au niveau de votre entreprise. Si vous n’êtes pas en mesure de conclure un tel accord, vous pouvez organiser l’octroi de chèques-repas via un accord individuel écrit. C'est le cas, par exemple, en l'absence d'une délégation syndicale, ou lorsque cela concerne une catégorie de personnel qui n'est généralement pas prévue par l’accord.
3. Le nombre de chèques-repas émis doit être égal au nombre de jours de travail prestés
Les collaborateurs reçoivent un chèque-repas par jour de travail presté. Toutefois, un autre comptage du nombre de jours de travail effectifs est possible, pour les entreprises dans lesquelles plusieurs régimes de travail sont d’application. Les chèques-repas ne peuvent en aucun cas être accordés les jours fériés, les jours de repos compensatoire, les jours de vacances et les jours de maladie.
4. L’intervention de l'employeur n’excède pas 6,91 €
Il y a une limite au montant que vous octroyez par chèque. L’intervention de l'employeur par chèque-repas ne dépasse pas 6,91 €.
5. Le collaborateur participe également
Le chèque-repas étant un avantage fiscal, votre collaborateur contribue à hauteur min. de 1,09 € par chèque-repas dont il bénéficie. Ce montant est directement déduit de son salaire mensuel, il peut d’ailleurs chaque mois consulter sa participation aux chèques-repas sur sa fiche de paie.
6. Le chèque-repas est combinable avec les notes de frais
Votre collaborateur a régulièrement besoin d’inviter des relations d’affaires à manger ? Pas de soucis, il peut bénéficier de ses chèques-repas mais vous devrez juste déduire sa cote-part personnelle journalière au moment du remboursement de sa note de frais. N’hésitez pas à contacter votre secrétariat social pour toutes les infos pratiques.
7. Le nombre de chèques et le montant total figurent sur la fiche de paie
Le nombre de chèques-repas émis sera égal au nombre de jours pendant lesquels le collaborateur a effectivement travaillé. C'est pourquoi la fiche de paie de votre travailleur mentionne toujours le nombre de chèques et le montant total qu'il a reçu pour le mois concerné.
Besoin de conseils ? Sodexo est là pour vous aider à mettre en place une politique de chèques-repas dans votre entreprise. Découvrez les Lunch Pass ou téléchargez notre guide du chèque-repas !
